Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Code Quant, accessible à l'adresse code-quant.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du site.
2. Identification de l'éditeur
Code Quant
Société spécialisée dans les solutions d'aménagement de bureaux et mobilier professionnel
Siège social : 62, rue Albert Sarraut, 78000 Versailles, France
Téléphone : +33 1 30 24 28 83
Email : [email protected]
3. Accès au site et utilisation
L'accès au site code-quant.com est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Code Quant
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
4. Services proposés
Code Quant propose les services suivants :
- Aménagement de bureaux et espaces professionnels
- Fourniture de mobilier ergonomique et professionnel
- Solutions de rangement et organisation
- Services de maintenance et installation
- Conseils et expertise en aménagement d'espaces de travail
Les informations présentes sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
Le site code-quant.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Code Quant ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Code Quant.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.
8. Responsabilité
Code Quant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Code Quant ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
- Des pertes de données ou de programmes
- Des conséquences de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Code Quant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites.
10. Disponibilité du site
Code Quant s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.
Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
11. Modification des CGU
Code Quant se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 24 28 83
Adresse : 62, rue Albert Sarraut, 78000 Versailles, France